J.O. 73 du 26 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05800
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Arrêté du 17 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420247A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2004 :
Le retrait de M. Hidalgo (Patrick, Mathieu), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Hidalgo et Hubert Chastel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Agde (Hérault), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Hidalgo et Hubert Chastel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Hubert Chastel, huissier de justice associé ».